LE DÉCODEUR DU NON-VERBAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour 1er janvier 2018


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les relations entre, la société ARC DIFFUSION, société à responsabilité limitée ayant pour non commercial « LE DECODEUR DU NON-VERBAL », sise 46 rue Pernety à Paris (75014), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 953 280, code NAF 6820B (ci-après, « Arc Diffusion »), et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après, le « Client »), navigant sur le site Internet marchand disponible à l’adresse URL https://www.decodeurdunonverbal.fr (ci-après, le « Site ») et effectuant une commande de produits disponibles sur le Site (ci-après, les « Produits »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »).

ARTICLE 1 – OBJET 

Les CGV déterminent les droit et obligations d’Arc Diffusion et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site.

Le CGV s’appliquent aux commandes de Produits passées sur le Site par le Client.

Arc Diffusion, se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client.

Les CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://www.decodeurdunonverbal.fr. 

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Sélection des Produits

Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander lors de sa navigation sur le Site.

Le Client doit ensuite renseigner ses noms et prénoms, son adresse e-mail et son adresse de livraison. Le Client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

Puis, le Client clique sur « CLIQUEZ ICI POUR RECEVOIR LE MANUEL DE FORMATION* ».

2.2. Récapitulatif de la commande et paiement des Produits

Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».

Le Client pourra effectuer le paiement par carte bancaire ou par Paypal.

En cas de paiement par PayPal, le Client est redirigé vers le site internet de PayPal.

En cas de paiement par carte bancaire le Client devra renseigner : le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte, la date d’expiration de la carte et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Les données de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande seront protégées par la société Stripe conformément au standard PCI-DSS permettant notamment la confidentialité des données qui transitent chiffrées sur Internet.

Le Client clique ensuite sur «  VALIDEZ LA COMMANDE » (1er clic).

Le Client arrive ensuite sur une page où il pourra voir le récapitulatif de sa commande qu’il pourra alors modifier. Afin de finaliser sa commande le Client devra cliquer sur « PROCEDER AU PAIEMENT » (2ème clic). La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Si le Produit commandé est un produit fourni sur un support numérique, le Client recevra le Produit à l’adresse mail qu’il a indiqué lors du processus de commande. Par ailleurs, après l’achat un code d’accès et un mot de passe sont envoyés au Client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer le(s) Produit(s) acheté(s). Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Si le Produit commandé est un produit fourni sur un support matériel, le Client recevra le Produit dans les conditions indiquées à l’article 2.4. ci-après.

2.3. Confirmation de commande

Le Client recevra par courriel une confirmation de sa commande laquelle contiendra les informations suivantes :

  • Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
  • Prix du Produit commandé ;
  • Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques d’Arc Diffusion ;
  • Un formulaire de rétractation pour les achats de contenus sur support matériel ;
  • Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles contiennent les autres informations devant être communiquées au Client en application de l’article L. 221-13 du Code de commerce.

2.4. Livraison des Produits fournis sur un support matériel

Arc Diffusion s’engage à livrer les Clients dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de retard de livraison, le Client devra en informer Arc Diffusion dans les meilleurs délais à l’adresse romain(at)decodeurdunonverbal.fr. Arc Diffusion mènera alors une enquête auprès de ses prestataires afin de retrouver la commande. Si au cours de l’enquête la commande est retrouvée elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, le Client pourra contacter Arc Diffusion à l’adresseromain(at)decodeurdunonverbal.fr. Arc Diffusion proposera alors au Client de choisir entre (i) la réexpédition de la commande, ou (ii) l’annulation de la commande.

Dans le cas où le Client déciderait l’annulation de la commande, Arc Diffusion s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

3.1. Pour les Produits fournis sur un support matériel

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer son droit de rétractation:

  • pour les Produits fournis sur un support matériel : le Client devra renvoyer les produits accompagné du formulaire de rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, à l’adresse suivante : ARC DIFFUSION, 46 rue Pernety, 75014 PARIS.
  • pour les Produits fournis sur un support exclusivement numérique : le Client devra envoyer un courriel à l’adresse suivante sav(at)non-verbal-en-action.fr

Le Client accepte de prendre à sa charge les frais de retour des Produits dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.

A défaut de renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer aucun remboursement au titre du droit de rétractation.

Arc Diffusion n’acceptera de procéder au remboursement des Produits ayant fait l’objet de la rétractation que s’ils sont complets, n’ont pas été utilisés et que leur emballage n’a pas été altéré. Les Produits devront être accompagnés de la facture et de l’email de confirmation de la demande de rétractation.

Arc Diffusion s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

ARTICLE 4 – GARANTIES LEGALES

Les demandes du Client au titre de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés, devront être adressées à ARC DIFFUSION dans les conditions prévues à l’article 4.4 des CGV.

4.1. Garantie de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 du Code de la consommation, Arc Diffusion s’engage à livrer un bien conforme au contrat. Arc Diffusion répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L’article L. 217-5 du même code stipule que :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Arc Diffusion attire l’attention du Client sur le fait que cette action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 

(i)             bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

(ii)            peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

(iii)           est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

4.2. Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, Arc Diffusion est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel le Client la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Arc Diffusion attire l’attention du Client sur le fait que cette action se prescrit dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 5 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Arc Diffusion au moyen des coordonnées suivantes : [email protected]

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive d’Arc Diffusion. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Arc Diffusion. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Arc Diffusion. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Arc Diffusion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION DE CONSOMMATION

Conformément à l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 152-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de Medicys.

Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit

  • remplir le formulaire sur le site internet https://conso.medicys.fr/, ou
  • envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, ou
  • envoyer un email à l’adresse contact (at) medicys.fr

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de ARC DIFFUSION, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de ARC DIFFUSION.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait pour ARC DIFFUSION de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

Des centaines de clients et de Décodeurs témoignent à notre sujet

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